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Comment déposer un projet de recherche ?

Étapes de soumission d'un projet de recherche

Étape 1
Identifier si mon projet relève des compétences du CER-UdL

Source : Fédération des CER

Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès d’un CER, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un CPP au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP.

Afin de déterminer si votre recherche est bien une recherche qui ne nécessite pas de passer devant un CPP, vous pouvez procéder au questionnaire d’autoqualification de la Fédération des CER (Université de Reims). Ce questionnaire vous donnera une première indication de qualification – soumise à caution toutefois, due aux zones grises de la loi Jardé.
  • Si les réponses vous renvoient vers un Comité de protection des personnes, merci de prendre contact avec le CPP de votre choix. La suite de cette procédure ne vous concerne pas.
  • Si les réponses vous renvoient vers un CER, vous pouvez passer à la seconde étape de cette procédure de dépôt auprès du CER-UdL.

Attention : le CER-UdL n'est pas compétent pour définir si votre projet dépend de l'évaluation d'un CPP ou d'un CER. En cas de doute, nous vous invitons à contacter votre laboratoire et/ou directeur de recherche.

Étape 2
Rédiger le projet selon le modèle du CER-UdL

Afin de déposer votre projet de recherche auprès du CER-UdL, une trame est mise à votre disposition.

 

Télécharger la trame complète de soumission


Étape 3
Réunir l'ensemble des documents nécessaires

Documents à fournir lors du dépôt de dossier auprès du CER-UdL

  1. Formulaire de soumission au CER-UdL
  2. Document 1 – Attestation sur l’honneur signée par le porteur du projet et son directeur d’unité
  3. Document 2 – Documents liés à la RGPD ou Analyse d’impact sur la protection des données à caractère personnel (AIPD) si nécessaire

Étape 4
Soumettre mon projet de recherche

Une fois le protocole de recherche rédigé et les documents nécessaires compilés, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée du CER-UdL.

Soumettre un dossier au CER-UdL

Toute demande incomplète ne sera pas traitée en séance plénière

Le porteur de projet pourra être auditionné en séance plénière si nécessaire.
Le CER-UdL ne peut pas s'engager sur la date précise d'évaluation en séance plénière du protocole déposé.

Attention : une fois le Comité d'éthique de la recherche sollicité, la recherche ne pourra démarrer qu'après obtention d'un avis favorable.

Calendrier des séances plénières du CER-UdL


Le CER-UdL ne peut pas s'engager sur la date précise d'évaluation en séance plénière du protocole déposé.

Année universitaire 2024 / 2025

15/05/2025 | Séance complète

12/06/2025 | Séance complète

10/07/2025 | Séance complète

Année universitaire 2025 / 2026
 11/09/2025 | Séance complète
 09/10/2025 | Date limite de dépôt des dossiers :18/09/2025
 13/11/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 23/11/2025
 11/12/2025 | Date limite de dépôt des dossiers : 20/11/2025
 15/01/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 25/12/2025
 12/02/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 22/01/2026
 12/03/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 19/02/2026
 23/04/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 02/04/2026
 21/05/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 30/04/2026
 18/06/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 28/05/2026
 09/07/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 18/06/2026