Comment déposer un projet de recherche ?

Source : Fédération des CER

Avant de faire une demande d’évaluation pour une recherche auprès d’un CER, vous devez vous assurer que votre recherche ne relève pas d’un CPP au regard de la loi Jardé. C’est ce qu’on appelle la qualification du protocole (CER vs. CPP). En principe, toute recherche portant sur la personne humaine et visant à augmenter les connaissances médicales ou biologiques est considérée comme une RIPH (recherche impliquant la personne humaine) et doit passer devant un CPP. Les recherches portant sur la personne humaine mais ne visant pas à augmenter les connaissances médicales ou biologiques ne sont pas considérées comme RIPH et ne sont donc pas tenues par la loi de passer devant un CPP.

Afin de déterminer si votre recherche est bien une recherche qui ne nécessite pas de passer devant un CPP, vous pouvez procéder au questionnaire d’autoqualification de la Fédération des CER (Université de Reims). Ce questionnaire vous donnera une première indication de qualification – soumise à caution toutefois, due aux zones grises de la loi Jardé.

• Si les réponses vous renvoient vers un Comité de protection des personnes, merci de prendre contact avec le CPP de votre choix. La suite de cette procédure ne vous concerne pas.
• Si les réponses vous renvoient vers un CER, vous pouvez passer à la seconde étape de cette procédure de dépôt auprès du CER-UdL.

Attention : le CER-UdL n'est pas compétent pour définir si votre projet dépend de l'évaluation d'un CPP ou d'un CER. En cas de doute, nous vous invitons à contacter votre laboratoire et/ou directeur de recherche.

Afin de déposer votre projet de recherche auprès du CER-UdL, une trame est mise à votre disposition.

 

Télécharger la trame complète de soumission

Documents à fournir lors du dépôt de dossier auprès du CER-UdL

1. Formulaire de soumission au CER-UdL
2. Document 1 – Attestation sur l’honneur signée par le porteur du projet et son directeur d’unité
3. Document 2 – Documents liés à la RGPD ou Analyse d’impact sur la protection des données à caractère personnel (AIPD) si nécessaire

Une fois le protocole de recherche rédigé et les documents nécessaires compilés, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée du CER-UdL.

Soumettre un dossier au CER-UdL

Toute demande incomplète ne sera pas traitée en séance plénière

Le porteur de projet pourra être auditionné en séance plénière si nécessaire.
Le CER-UdL ne peut pas s'engager sur la date précise d'évaluation en séance plénière du protocole déposé.

Attention : une fois le Comité d'éthique de la recherche sollicité, la recherche ne pourra démarrer qu'après obtention d'un avis favorable.

Les demandes d'avis complémentaires ne peuvent concerner que des modifications mineures de votre protocole de recherche. Pour être considérée comme minime, une modification doit répondre aux conditions suivantes :

• Les objectifs de recherche ajoutés doivent être similaires à ceux initiaux ;
• La théorie ajoutée doit être cohérente avec les concepts existants, et de nouveaux concepts peuvent être définis si nécessaire (avec références majeures) ;
• L'échantillon doit être similaire, avec des modalités de recrutement identiques (facteurs d'inclusion et d'exclusion) ;
• La méthodologie doit être reproduite pour les outils et procédures, avec possibilité d'ajout ou de retrait de stimuli ou de matériel.
• Le plan d'analyse doit être similaire par rapport aux hypothèses initiales, enrichi par le complément théorique ;
• La durée du projet doit être similaire.

Si vos modifications ne répondent pas à ces conditions, elles seront considérées comme substantielles et vous devrez déposer une nouvelle demande.

Votre protocole a fait l’objet d’un premier avis du comité et vous souhaitez apporter des modifications minimes à ce dernier. Pour cela, vous devez rédiger un courrier qui comprend le numéro du dossier initial et décrit les points importants justifiés de la modification.

Le courrier doit être accompagné de la dernière version du formulaire de soumission validé par le CER, sur laquelle les modifications envisagées, objet de la demande d'avis complémentaire, apparaissent explicitement.

Documents à fournir lors du dépôt de dossier auprès du CER-UdL

1. Formulaire de soumission validé par le CER avec modifications apparentes ;
2. Document 1 – Attestation sur l’honneur signée par le porteur du projet et son directeur d’unité mise à jour ;
3. Document 2 – Documents liés à la RGPD ou analyse d’impact sur la protection des données à caractère personnel (AIPD), mise à jour si nécessaire ;
4. Document 3 – Courrier demande de modifications mimines du protocole initial.

Une fois le protocole de recherche modifié et les documents nécessaires compilés, vous pouvez déposer votre demande sur la plateforme dédiée du CER-UdL.

Soumettre une demande d'avis complémentaire

Toute demande incomplète ne sera pas traitée en séance plénière.

Le porteur de projet pourra être auditionné en séance plénière si nécessaire. Le CER-UdL ne peut pas s'engager sur la date précise d'évaluation en séance plénière du protocole déposé.

Attention : le Comité d'éthique de la recherche se réserve le droit de requalifier votre demande d’avis complémentaire en modifications substantielles nécessitant le dépôt d’une nouvelle demande.

Le CER-UdL ne peut pas s'engager sur la date précise d'évaluation en séance plénière du protocole déposé.

Année universitaire 2025 / 2026

11/09/2025 | Séance complète

09/10/2025 | Séance complète

13/11/2025 | Séance complète

11/12/2025 | Séance complète

15/01/2026 | Séance complète

12/02/2026 | Séance complète

12/03/2026 | Séance complète

23/04/2026 | Séance complète

21/05/2026 | Séance complète

18/06/2026 | Séance complète

09/07/2026 | Séance complète

Année universitaire 2026/2027

17/09/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 27/08/2026

15/10/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 24/09/2026

19/11/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 28/10/2026

10/12/2026 | Date limite de dépôt des dossiers : 19/11/2026